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Impôts Mode d'acquittement |
16911117(01) |
| Les syndics généraux indiqueront aux diocèses qu'ils pourront soit payer un tiers des impositions au premier terme, soit ne payer qu'un cinquième (au lieu d'un sixième l'année précédente), le surplus étant payé avec le deuxième tiers au second terme | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16911117(01) |
| Pour régler dettes (milices, entr. 2 rég. de dragons, fourrages, étape de 1689) et dépenses de 1692 (milices, dragons, quart. d'hiv., fourrages) soit 1 147 939 l. : impos. (630 639 l.), emprunt (400 000 l.), avance du Trés. de la B. (partie de 450 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
16911117(02) |
| Instructions aux diocèses sur les modalités de paiement des impôts : ceux du roi, ceux de la province, les frais d'assiette et les intérêts des dettes des diocèses (possibilité de payer un cinquième au lieu d'un tiers dans les deux premiers cas) | Action des Etats |